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Responsabilités des organisateurs d’événements sportifs

Responsabilités, assurances et fiscalité

Objectifs :

Anticiper et se protéger:

Détecter les risques de responsabilités civiles et pénales pesant sur les organisateurs d'évènements sportifs

Prévenir les condamnations et gérer les risques

Organiser une politique d'assurance

 

Contenu :

La spécificité du droit de la responsabilité en matière sportive

 

La responsabilité civile

A l'égard des compétiteurs

Responsabilité contractuelle 
Obligation de sécurité

Responsabilité délictuelle

 

Les responsabilités à l'égard des spectateurs

A l'égard des autres acteurs




La responsabilité pénale 

Infractions de droit commun

 

Les assurances des manifestations

Les obligations d'assurance

La garantie des risques financiers

La garantie des risques matériels

La garantie des risques sportifs

 

Cas pratique

Fiscalité spécifique

 

 

Programme détaillé sur demande :

formapro@fast-sport.fr

Les + de la formation

Un point essentiel sur les responsabilités et risques liés à l'organisation d'événements sportifs

 

 

Dates Durée Lieu Inscription Code
19 Octobre 20121 jourParis940€ htJU05

 

Bulletin d'inscription

 

 

L'agenda des formations Le catalogue en pdf Les formateurs

 

 

PUBLIC CONCERNÉ

 Clubs et fédérations sportives : Responsables juridique, DAF, chefs de projet

Associations sportives

Collectivités territoriales 

 Organisateurs (associations sportives ou professionnelles)

LES FORMATEURS

Jean-Michel MARMAYOU

Maître de conférences et rédacteur d'études du Lamy droit du sport, il est spécialisé dans les clubs sportifs

 

 

Fabrice RIZZO

Professeur d'Université, il est directeur du Centre de droit du sport de Marseille

 

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