Contrats de sponsoring sportif et de mécénat

LE 9 MARS 2010: COMPLET >> PROCHAINE SESSION LE 9 DECEMBRE 2010

Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux du sponsoring sportif

Anticiper et se protéger :

Acquérir les notions juridiques fondamentales liées à la négociation, la conclusion, l'exécution et la rupture des contrats de sponsoring.

Anticiper les risques de requalification du contrat de sponsoring.

Maîtriser les contraintes inhérentes au respect de l'ordre public (droit de la publicité et droit de la concurrence 

L'image des sportifs et des clubs sportifs

PROCHAINE SESSION LE 13 AVRIL 2010

Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux des droits d'image et des signes de notoriété

Négocier et se protéger :

Acquérir les notions fondamentales liées à la protection juridique de l'image des sportifs et des clubs sportifs.

Optimiser juridiquement l'exploitation commerciale de l'image.

Protéger ses investissements marketing dans le sport

PROCHAINE SESSION LE 30 MARS 2010

Principes juridiques de protection des marques

Responsabilités des organisateurs d’événements sportifs

PROCHAINE SESSION LE 15 OCTOBRE 2010

Responsabilités, assurances et fiscalité

Anticiper et se protéger:

Détecter les risques de responsabilités civiles et pénales pesant sur les organisateurs d'événements sportifs.

Prévenir les condamnations et gérer les risques.

Organiser une politique d'assurance.

Le contrat de travail dans le sport

PROCHAINE SESSION LE 10 JUIN 2010

Bien choisir le contrat de travail et la convention applicable

Anticiper et se protéger :

Comprendre le droit du travail appliqué au sport et les changements résultant de la mise en œuvre de la CCN Sport.

Détecter et résoudre les problématiques liées à l'application de la CCN Sport.

Optimiser la relation de travail par une meilleure connaissance des "rouages" du droit du travail.