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L'image des sportifs et des clubs sportifs

Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux des droits d'image et des signes de notoriété

Objectifs :

Négocier et se protéger :

Acquérir les notions fondamentales liées à la protection de l'image des sportifs et des clubs sportifs.

Optimiser juridiquement l'exploitation commerciale de l'image.

 

Contenu :

Introduction

         Définition de l'image des sportifs et clubs sportifs

         Originalité de l'image des sportifs et clubs sportifs

 

Protection du droit à l'image

         Domaine de la protection

         Fondements de la protection

         Mesures de réparation

 

Exploitation commerciale de l'image

         Les contrats d'image

         Les conventions collectives

         Le droit à l'image collective

 

Actualités juridiques, jurisprudence et nouvelles mesures

 

Cas pratique: La fiscalité de l'image

         La fiscalité de l'image individuelle

         La fiscalité de l'image collective

Les + de la formation

Un point fondamental sur l'utilisation de l'image dans le sport.

 

 

Dates Durée Lieu Inscription Code
13 avril 2010 et 18 novembre 20101 jourParis890€ htJU02

 

Bulletin d'inscription

 

 

L'agenda des formations Le catalogue en pdf Les formateurs

 

 

PUBLIC CONCERNÉ

 Annonceurs et Fédérations sportives :

Responsables Marketing, Chefs de projets, Responsables juridique.


 Collectivités territoriales : Directeurs des sports, Chargés de mission.

LES FORMATEURS

Jean-Michel MARMAYOU

Maître de conférences et rédacteur d'études du Lamy droit du sport, il est spécialisé dans les clubs sportifs.

 

 

Fabrice RIZZO

Maître de conférences, il est directeur du Centre de droit du sport de Marseille

 

NOS FORMATIONS PROFESSIONNELLES ARTICLES À LA UNE
02.09.2010 :
NEWSLETTER FAST SPORT #34 SEPTEMBRE 2010

AU SOMMAIRE : > Edito : Rentrée sportive > Focus sur l'organisation des événement...

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