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Contrats de sponsoring sportif et de mécénat |  |
Maîtriser les aspects juridiques du sponsoring sportif
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Objectifs : |  |
Anticiper et se protéger :
Maîtriser les contraintes inhérentes au respect de l'ordre public (droit de la publicité et droit de la concurrence)
Acquérir les notions juridiques fondamentales liées à la négociation, la conclusion, l'exécution et la rupture des contrats de sponsoring. Anticiper les risques de requalification du contrat de sponsoring.
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Contenu : | |
Introduction et définition des contrats de sponsoring
Règles générales
Naissance et fin du contrat
Obligations des parties
Obligations du sponsor
Obligations du parrainé
Autres obligations
Règles spéciales
Droit de la publicité
Sport, alcool et tabacs : les règles de la Loi Evin
Loi Evin et retransmissions télévisées
Contrats de sponsoring et paris sur internet
Droit de la concurrence
Durée des contrats de sponsoring
La clause de reconduction
La clause d'exclusivité
Exemples de réussites et d'échecs.
Cas pratique présenté par un avocat
Fiscalité des contrats de sponsoring et de mécénat
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Les + de la formation | |
L'essentiel du droit appliqué au sponsoring sportif délivré par des spécialistes reconnus.
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Annonceurs et Fédérations sportives :
Responsables Marketing, Chefs de projets, Responsables juridique.
Collectivités territoriales : Directeurs des sports, Chargés de mission.
Jean-Michel MARMAYOU
Maître de conférences et rédacteur d'études du Lamy droit du sport, il est spécialisé dans les clubs sportifs.
Fabrice RIZZO
Maître de conférences, il est directeur du Centre de droit du sport de Marseille
Cas pratique présenté par un avocat fiscaliste.
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AU SOMMAIRE : > Edito : Rentrée sportive > Focus sur l'organisation des événement...