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Les contrats de sponsoring sportif

Maîtriser les aspects juridiques du sponsoring sportif

Objectifs :

Anticiper et se protéger :

Acquérir les notions juridiques fondamentales liées à la négociation, la conclusion, l'exécution et la rupture des contrats de sponsoring

Anticiper les risques de requalification du contrat de sponsoring

Maîtriser les contraintes inhérentes au respect de l'ordre public

 

Contenu :

Introduction et définition des contrats

de sponsoring

 

Règles générales

Naissance et fin du contrat
Obligations des parties
Obligations du sponsor
Obligations du parrainé
Autres obligations

 

Règles spéciales

 

Droit de la publicité
    

 

  Droit de la concurrence

Durée des contrats de sponsoring

La clause de reconduction

La clause d'exclusivité

 

Exemples de réussites et d'échecs

 

Cas pratique présenté par un avocat

fiscalité des contrats de sponsoring et

de mécénat

 

 


Programme détaillé sur demande :

formapro@fast-sport.fr

Les + de la formation

L'essentiel du droit appliqué au sponsoring sportif délivré par des spécialistes reconnus

 

 

Dates Durée Lieu Inscription Code
9 novembre 20121 jourParis940€ htJU01

 

Bulletin d'inscription

 

 

L'agenda des formations Le catalogue en pdf Les formateurs

 

 

PUBLIC CONCERNÉ

 Annonceurs et Fédérations sportives :
Responsables Marketing, Chefs de projets, Responsables juridique
 Collectivités territoriales : Directeurs des sports, Chargés de mission

LES FORMATEURS

Jean-Michel MARMAYOU

Maître de conférences et rédacteur d'études du Lamy droit du sport, il est spécialisé dans les clubs sportifs.

 

 

Fabrice RIZZO

Professeur d'Université, il est directeur du Centre de droit du sport de Marseille

 

 

Cas pratique présenté par un avocat fiscaliste.

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