31 MAI 2018 - sur mesure

Droit social et contrat de travail dans le sport

1 journée pour optimiser la rédaction d’un contrat de travail avec le spécialiste du droit social dans le sport

Objectifs

Approfondir les connaissances en droit social
Optimiser la relation de travail
Opter pour les bonnes clauses
Détecter et résoudre les problématiques liées à l’application de la CCN Sport

Programme

1. Quel droit du travail applicable au sport ?
Quelles règles du Code du Travail s’appliquent et comment
les appliquer au mieux ?
L’application de la loi de 2015

2. Les contrats de travail dans le sport
Bien choisir son contrat de travail (CDD, CDI, intermittent,
à temps partiel…)
Le CDD spécifique
Savoir appliquer la bonne convention collective
Identifier le champ d’application de CCN Sport et autres conventions spécifiques (rugby, basket, foot)
Articuler les conventions collectives
Quel contrat avec un entraîneur ou un éducateur depuis l’arrêt du 17/12/2014 ?

3. La gestion du temps de travail
Le choix du contrat
Les clauses du contrat
Mise en oeuvre des règles prévues par les conventions collectives propres au sport

4. Comment réduire les risques et pièges
Insérer les bonnes clauses
Rupture du contrat de travail : comment la sécuriser au mieux
Maîtriser le coût de la rupture du contrat
Sanctions et discipline : comment agir ?

Public

Tout public marketing ou juridique en fédération, clubs, chez l’annonceur. Avocats, juristes,
DRH et DAF
Agrément Conseil National des Barreaux n°13-047

Durée

1 jour / 7 heures

Tarif

960€ HT
Journée tout inclus : supports de formation, déjeuner, pauses …
Éligible plan de formation et financement Opca

Le formateur

"Après la signature en juin 2015 de la loi visant à protéger juridiquement et socialement les sportifs de haut niveau et la parution du texte sur le CDD spécifique, il est indispensable de bien assimiler les dispositifs et l’actualité sociale.”
L'avis du formateur

Voir aussi

Quel cadre juridique pour vos manifestations sportives ?