24 mai 2019 - 29 novembre 2019

Le contrat de sponsoring sportif

1 journée pour maîtriser les enjeux et les clauses du contrat de sponsoring sportif

Objectifs

Acquérir les notions juridiques pour négocier un partenariat
Identifier les clauses spécifiques
Comprendre les enjeux liés à la conclusion, l’exécution et la rupture des contrats de sponsoring
Anticiper les risques juridiques

Programme

1. Qu’est-ce qu’un contrat de sponsoring sportif et quand est-il conclu ?
Introduction et définition des contrats de sponsoring
Forme juridique du sponsoring
Les négociations
La conclusion

2. La vie du contrat de sponsoring sportif
Naissance et fin du contrat
Obligations des parties
Autres obligations

3. Règles spéciales liées au sponsoring sportif

4. Droit de la publicité et sponsoring sportif
Sport, alcool et tabac : les règles de la Loi Evin
Contrats de sponsoring et paris sur internet

5. Comment s’applique le droit de la concurrence
Durée des contrats de sponsoring
Clauses de reconduction et d’exclusivité

6. Le contrat de A à Z et les clauses adaptées
Préambule, parties, clauses de définition
Le corps du contrat et les clauses adaptées
Le bas du contrat, la signature

Public

Tout public marketing ou juridique en fédération, club, chez l’annonceur.
Avocats et juristes.

Agrément CNB 13-047

Durée

1 jour / 7 heures

Tarif

960€ HT
Journée tout inclus : supports de formation, déjeuner, pauses …
Éligible plan de formation et financement Opca

Pédagogie

Alternance de données de
cadrage et d’atelier pratique.
Support de formation incluant la jurisprudence à date.

J-7 : test de positionnement
J+1 : évaluation & satisfaction
J+30 : évaluation des acquis

Les formateurs

“Nous abordons le contrat de sponsoring sportif de façon exhaustive afin d’envisager et rédiger des contrats reflétant au plus près la réalité du partenariat.”
L'avis des formateurs

Voir aussi

Comprendre les datas pour optimiser les activations digitales
Maîtriser et exploiter l’image des sportifs