Pour prévenir & maîtriser les risques juridiques liés à l’organisation des compétitions sportives.
1 journée pour prévenir & maîtriser les risques juridiques liés à l’organisation des compétitions sportives, animée par Fabrice Rizzo et Jean-Michel Marmayou les juristes en droit du sport les plus réputés en France. Ils dirigent le Centre de Droit du Sport de Marseille et le Lamy Droit du Sport et animent en exclusivité pour Fast Sport les sessions pour les professionnels du sport.
“La responsabilité de l’organisateur et de la ville-hôte est vite engagée. Il est indispensable d’identifier et anticiper les risques liés à l’organisation des manifestations sportives.”
Compétences.
-Identifier les risques de responsabilités civiles et pénales des organisateurs d’événements sportifs
-Prévenir et gérer les risques
-Organiser une politique d’assurance
Programme.
ÉTAPE 1 – Quelles spécificités du droit de la responsabilité en matière sportive ?
Le contrôle de l’Administration
Les obligations fédérales
Les règles de sécurité
ÉTAPE 2 – L’enjeu crucial de la responsabilité civile
A l’égard des compétiteurs
La responsabilité contractuelle
L’obligation de sécurité et d’information
Quand s’applique la responsabilité délictuelle ?
ÉTAPE 3 – Quelles responsabilités à l’égard des spectateurs ?
Et à l’égard des autres acteurs
Les infractions spécifiques au sport
ÉTAPE 4 – Les risques de responsabilité pénale
Les infractions de droit commun
ÉTAPE 5 – Les assurances des manifestations
Les obligations d’assurance
La garantie des risques financiers, matériels et sportifs
Les techniques spécifiques d’assurance
Pédagogie.
Alternance de données de cadrage et d’atelier pratique.
Support de formation incluant la jurisprudence à date.
J-7 : questionnaire d’évaluation initiale
J+1 : évaluation & satisfaction
J+1 : évaluation des acquis par QCM & satisfaction
Certificat de formation
Public
Tout public marketing ou juridique, annonceurs, fédérations, équipementiers et organisateurs.
Avocats et juristes
Prérequis
Être impliqué dans l’organisation d’événements sportifs à titre professionnel
Durée
1 jour / 7 h
Modalités
En présentiel ou en visio
Tarif
Nous consulter contact@fast-sport.fr
Délai d’accès
Inscriptions acceptées jusqu’à 2 jours ouvrés avant le début de la formation