23 novembre 2018 - sur mesure

Quel cadre juridique pour vos manifestations sportives ?

1 journée pour prévenir & maîtriser les risques liés à l’organisation des compétitions sportives

Objectifs

Identifier les risques de responsabilités civiles et pénales des organisateurs d’événements sportifs
Prévenir et gérer les risques
Organiser une politique d’assurance

Programme

1. Quelles spécificités du droit de la responsabilité en matière sportive ?
Le contrôle de l’Administration
Les obligations fédérales
Les règles de sécurité

2. L’enjeu crucial de la responsabilité civile
A l’égard des compétiteurs
La responsabilité contractuelle
L’obligation de sécurité et d’information
Quand s’applique la responsabilité délictuelle ?

3. Quelles responsabilités à l’égard des spectateurs ?
Et à l’égard des autres acteurs
Les infractions spécifiques au sport

4. Les risques de responsabilité pénale
Les infractions de droit commun

5. Les assurances des manifestations
Les obligations d’assurance
La garantie des risques financiers, matériels et sportifs
Les techniques spécifiques d’assurance

Public
Tout public marketing ou juridique en fédération, club, chez l’annonceur.
Avocats et juristes.

Agrément CNB 13-047

Durée
1 jour / 7 heures

Tarif
960€ HT
Journée tout inclus : supports de formation, déjeuner, pauses …
Éligible plan de formation et financement Opca

Les formateurs

"Les risques liés aux manifestations sportives sont nombreux et la responsabilité de l’organisateur et de la ville-hôte est vite engagée. Il est indispensable d’anticiper les risques possibles en les identifiant clairement.”
L'avis des formateurs

Voir aussi

Ticketing & Billetterie
Droit social et contrat de travail dans le sport