Droit social et contrat de travail dans le sport

Juin 2020, Paris

Droit social et contrat de travail dans le sport

Droit social et contrat de travail dans le sport 2560 1707 Fast Sport

1 journée pour optimiser la rédaction d’un contrat de travail avec un spécialiste du droit social dans le sport avec David Jacotot expert du droit social dans le sport.

David Jacotot a participé à la rédaction de la CCN sport et anime les
sessions Fast Sport pour des spécialistes RH.

“Après la signature en juin 2015 de la loi visant à protéger juridiquement et socialement les sportifs de haut niveau et la parution du texte sur le CDD spécifique, il est indispensable de bien assimiler les dispositifs et l’actualité sociale.”

Compétences.

–  Approfondir les connaissances
en droit social pour les RH & DAF, les juristes et avocats dans le sport
– Optimiser la relation de travail
– Opter pour les bonnes clauses
– Détecter et résoudre les problématiques liées à l’application de la CCN Sport

Programme.


1. Quel droit du travail applicable au sport ?

Quelles règles du Code du Travail s’appliquent et comment les appliquer au mieux ?
L’application de la loi de 2015


2. Les contrats de travail dans le sport

Bien choisir son contrat de travail (CDD, CDI, intermittent, à temps partiel…)
Le CDD spécifique
Savoir appliquer la bonne convention collective
Identifier le champ d’application de CCN Sport
et autres conventions spécifiques (rugby, basket, foot)
Articuler les conventions collectives
Quel contrat avec un entraîneur ou un éducateur depuis l’arrêt du 17 décembre 2014


3. La gestion du temps de travail

Le choix du contrat
Les clauses du contrat
Mise en œuvre des règles prévues par les conventions
collectives propres au sport


4. Comment réduire les risques et pièges

Insérer les bonnes clauses
Rupture du contrat de travail : comment la sécuriser au mieux
Maîtriser le coût de la rupture du contrat
Sanctions et discipline : comment agir ?

Pédagogie.

Alternance de données de
cadrage et d’atelier pratique.
Support de formation incluant la jurisprudence à date.
J-7 : questionnaire d’évaluation initiale
J+1 : évaluation & satisfaction
J+30 : évaluation des acquis

Public

Tout public marketing ou juridique en fédération, clubs, chez l’annonceur. Avocats, juristes, DRH et DAF
Agrément CNB 13-047

Durée

1 jour / 7 heures

Tarif

960€ HT