Rédiger un contrat de sponsoring sportif

Formation collective : 10 juin 2021

Rédiger un contrat de sponsoring sportif

Rédiger un contrat de sponsoring sportif 1500 1000 Fast Sport

La rédaction du contrat de sponsoring
sportif de A à Z.

Animée par Fabrice Rizzo et Jean-Michel Marmayou, les juristes en droit du sport les plus réputés en France.
Ils animent en exclusivité pour Fast Sport les sessions pour les professionnels du sport.

“Nous abordons le contrat de sponsoring sportif de façon
exhaustive afin d’envisager et rédiger des contrats reflétant au plus près la réalité du partenariat.”

Compétences.

– Acquérir les notions juridiques pour négocier un partenariat
– Identifier les clauses spécifiques
– Comprendre les enjeux liés à la conclusion, l’exécution et la rupture des contrats de sponsoring
– Anticiper les risques juridiques

Programme.


ÉTAPE 1 – Qu’est-ce qu’un contrat de sponsoring sportif et quand est-il conclu ?

Introduction et définition des contrats de sponsoring
Forme juridique du sponsoring
Les négociations
La conclusion


ÉTAPE 2 – La vie du contrat de sponsoring sportif

Naissance et fin du contrat
Obligations des parties
Autres obligations


ÉTAPE 3 – Règles spéciales liées au sponsoring sportif


ÉTAPE 4 – Droit de la publicité et sponsoring sportif

Sport, alcool et tabac : les règles de la Loi Evin
Contrats de sponsoring et paris sur internet


ÉTAPE 5 – Comment s’applique le droit de la concurrence

Durée des contrats de sponsoring
Clauses de reconduction et d’exclusivité


ÉTAPE 6 – Le contrat de A à Z et les clauses adaptées

Préambule, parties, clauses de définition
Le corps du contrat et les clauses adaptées
Le bas du contrat, la signature

Pédagogie.

Alternance de données de
cadrage et d’atelier pratique.
Support de formation incluant la jurisprudence à date.
J-7 : questionnaire d’évaluation initiale
J-4 : Module de pré-requis en ligne
Jour J : formation et ateliers
J+1 : évaluation & satisfaction
J+30 : évaluation des acquis

Public

Tout public marketing ou
juridique en fédération, club, chez l’annonceur. Avocats et juristes.
Agrément CNB 13-047


Durée

Formation en ligne : accès 1 an en illimité

Formation collective : 1 jour, 7 heures

Tarif

960 € HT en formation collective