Quel cadre juridique pour vos manifestations sportives ?

26 novembre 2021

Quel cadre juridique pour vos manifestations sportives ?

Quel cadre juridique pour vos manifestations sportives ? 1500 1334 Fast Sport

Pour prévenir & maîtriser les risques juridiques liés à l’organisation des compétitions sportives.

1 journée pour prévenir & maîtriser les risques juridiques liés à l’organisation des compétitions sportives, animée par Fabrice Rizzo et Jean-Michel Marmayou les juristes en droit du sport les plus réputés en France. Ils dirigent le Centre de Droit du Sport de Marseille et le Lamy Droit du Sport et animent en exclusivité pour Fast Sport les sessions pour les professionnels du sport.

“La responsabilité de l’organisateur et de la ville-hôte est vite engagée. Il est indispensable d’identifier et anticiper les risques liés à l’organisation des manifestations sportives.”

Compétences.

-Identifier les risques de responsabilités civiles et pénales des organisateurs d’événements sportifs
-Prévenir et gérer les risques
-Organiser une politique d’assurance

Programme.


ÉTAPE 1 – Quelles spécificités du droit de la responsabilité en matière sportive ?

Le contrôle de l’Administration
Les obligations fédérales
Les règles de sécurité


ÉTAPE 2 – L’enjeu crucial de la responsabilité civile

A l’égard des compétiteurs
La responsabilité contractuelle
L’obligation de sécurité et d’information
Quand s’applique la responsabilité délictuelle ?


ÉTAPE 3 – Quelles responsabilités à l’égard des spectateurs ?

Et à l’égard des autres acteurs
Les infractions spécifiques au sport


ÉTAPE 4 – Les risques de responsabilité pénale

Les infractions de droit commun


ÉTAPE 5 – Les assurances des manifestations

Les obligations d’assurance
La garantie des risques financiers, matériels et sportifs
Les techniques spécifiques d’assurance

Pédagogie.

Alternance de données de cadrage et d’atelier pratique.
Support de formation incluant la jurisprudence à date.
J-7 : questionnaire d’évaluation initiale
J+1 : évaluation & satisfaction
J+30 : évaluation par QCM et certificat de formation

Public

Tout public marketing ou juridique, annonceurs, fédérations, équipementiers et organisateurs.
Avocats et juristes.
Prérequis : aucun

Durée

1 jour / 7 h

Tarif

960€ HT