Sécuriser le cadre juridique et les relations contractuelles dans le secteur du sport

Sécuriser le cadre juridique et les relations contractuelles dans le secteur du sport

Sécuriser le cadre juridique et les relations contractuelles dans le secteur du sport 1500 1000 Fast Sport


21h de formation pour acquérir les compétences indispensables à la conception, la promotion et la commercialisation de votre offre de marketing sportif

Modules avec des experts
Espace de formation individuel en ligne avec vos documents de formation

Cette formation est éligible au plan de formation pour les adhérents

Compétences.

– Appliquer les fondamentaux du droit du sport
– Maîtriser les clauses juridiques du contrat de sponsoring sportif
– Maîtriser la réglementation liée à l’exploitation de l’image des sportifs
– Sécuriser le cadre juridique propre aux manifestations sportives

Programme.


1. Appliquer les fondamentaux du droit du sport

La notion de droit du sport
Définition
Acteurs

Le cadre juridique du sport
Le code du sport
La diversité des normes : normes privées, normes étatiques …
Principes du droit sportif
Les législateurs du sport : instances internationales, instances nationales


2. Maîtriser les clauses juridiques du contrat de sponsoring sportif

Introduction
Les formes de sponsoring
Les principes de la liberté contractuelle
Qui rédige le contrat ?

Les principes du contrat de sponsoring sportif
Introduction et définition des contrats de sponsoring
Les règles du droit des contrats applicables au sponsoring sportif
Les règles spécifiques aux organisateurs de compétitions
Les règles applicables au droit à l’image

Les formes juridiques du sponsoring
Sponsoring d’athlètes
Sponsoring de clubs
Sponsoring de fédérations
Sponsoring d’événements sportifs ou arenas

La rédaction du contrat de sponsoring sportif de A à Z
Préambule, parties, clauses de définition
Les phases de négociation
Les vérifications
Le corps du contrat et les clauses adaptées
Le bas du contrat, la signature


3. Maîtriser la règlementation liée à l’exploitation de l’image des sportifs

L’image et les différentes images du sportif
Les particularités de l’image des sportifs et entités sportives
Les différentes images du sportif

Protéger le droit à l’image du sportif
Le domaine et fondements de la protection
Les mesures de réparation

L’exploitation commerciale de l’image
Les contrats d’image
Les clauses spécifiques au contrat d’image (exclusivité, disponibilité, renouvellement …)
L’exploitation de l’image individuelle par les partenaires
L’exploitation de l’image individuelle associée par les clubs et leurs sponsors
Le cas particulier de l’image des équipes de France

Cas pratiques issus de l’actualité juridique, la jurisprudence et les nouvelles mesures
La jurisprudence et les nouvelles mesures


4. Sécuriser le cadre juridique propre aux manifestations sportives

Quelles spécificités du droit de la responsabilité en matière sportive ?
Le contrôle de l’Administration
Les obligations fédérales
Les règles de sécurité

L’enjeu crucial de la responsabilité civile
A l’égard des compétiteurs
La responsabilité contractuelle
L’obligation de sécurité et d’information
Quand s’applique la responsabilité délictuelle ?

Quelles responsabilités à l’égard des spectateurs ?
Et à l’égard des autres acteurs

Les infractions spécifiques au sport

Les risques de responsabilité pénale
Les infractions de droit commun

Les assurances des manifestations
Les obligations d’assurance
La garantie des risques financiers, matériels et sportifs
Les techniques spécifiques d’assurance

Pédagogie.

Best practices, atelier pratique. support de
formation incluant la jurisprudence à date.
J-7 : questionnaire d’évaluation initiale
J-4 : Module de pré-requis en ligne
Jour J : formation et ateliers
J+1 : évaluation des acquis par QCM & satisfaction
Certificat de formation

Public

Tout public marketing ou juridique en fédération, clubs, chez l’annonceur.
Avocats, juristes, DRH et DAF

Pré-requis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.
Cependant une connaissance du milieu du sport et de ses acteurs est recommandée.

Durée

21h

Tarif

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