Savoir appliquer les bonnes clauses sur ses contrats de sponsoring pour sécuriser la relation ayant droit/partenaire et optimiser l’utilisation des droits d’image individuelle et collective.
Animée par Fabrice Rizzo et Jean-Michel Marmayou, les juristes en droit du sport les plus réputés en France.
Ils animent en exclusivité pour Fast Sport les sessions pour les professionnels du sport.
“Nous abordons cette formation sur mesure de façon concrète pour refléter au plus près la réalité du partenariat.”
Compétences.
– Acquérir et appliquer les notions juridiques pour négocier un partenariat
– Identifier les clauses spécifiques
– Comprendre les enjeux liés à la conclusion, l’exécution et la rupture des contrats de sponsoring
– Identifier et optimiser les droits d’image individuelle et collective
Programme.
ÉTAPE 1 – Qu’est-ce qu’un contrat de sponsoring sportif ?
Forme juridique du sponsoring
Les négociations
La conclusion
ÉTAPE 2 – Le contrat de A à Z et les clauses adaptées
Obligations des parties
Préambule, parties, clauses de définition
Corps du contrat et les clauses adaptées
Signature du contrat
ÉTAPE 3 – L’image et les différentes images dans le sport
Les clauses spécifiques au contrat d’image (exclusivité,
disponibilité, renouvellement …)
Le sportif est-il un mannequin ?
L’exploitation de l’image individuelle par les partenaires
L’exploitation de l’image individuelle associée par les clubs
et leurs sponsors
Le cas particulier de l’image des équipes de France
ÉTAPE 4 – Règles spéciales et droit de la publicité liées au sponsoring sportif
Sport, alcool et tabac : les règles de la Loi Evin
Contrats de sponsoring et paris sur internet
ÉTAPE 5 – Cas pratiques issus de l’actualité juridique, la jurisprudence et les nouvelles mesures
Durée des contrats de sponsoring
Clauses de reconduction et d’exclusivité
Pédagogie.
Alternance de données de
cadrage et d’atelier pratique.
Support de formation incluant la jurisprudence à date.
J-7 : questionnaire d’évaluation initiale
J-4 : Module de pré-requis en ligne
Jour J : formation et ateliers
J+1 : évaluation des acquis par QCM & satisfaction
Certificat de formation
Public
Tout public marketing ou
juridique en fédération, club, chez l’annonceur. Avocats et juristes.
Prérequis
Maîtriser les bases du sponsoring sportif
Durée et modalités
Formation sur mesure : 1 jour, 7 h
Tarif
Nous consulter
Délai d’accès
Formation sur mesure : inscriptions acceptées jusqu’à 2 jours ouvrés avant le début de la formation