sur mesure

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

LA CONFÉRENCE POUR MAÎTRISER LES ENJEUX DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU (PAS)

Objectifs

C’est parti ! Comment se préparer au PAS ?
Maîtriser et anticiper les impacts ?
Se prémunir des éventuels risques ?

Programme

1. Comprendre le PAS, le Prélèvement à la source de l’impôt
Quels revenus sont concernés ?
Quel rôle pour les entreprises
Quel calendrier et quelles contraintes
Les enjeux pour les salariés et les employeurs

2. Comment se préparer et anticiper
Fonctionnement
Taux de prélèvements
Obligations fiscales à l’égard de l’administration fiscale
Les mentions sur la fiche de paie

3. Impacts et risques
Quels impacts sur les contrats de travail actuels et futurs ?
Quels risques et sanctions pour l’entreprise en cas de défaillance de mise en place du PAS ?
Quelles conséquences pratiques pour vos salariés ?
Comment préparer vos salariés et anticiper leurs préoccupations ?
L’année blanche en 2018 : mythe ou réalité ?

4. Problématiques spécifiques aux clubs sportifs professionnels
Impact du PAS sur les transferts ou prêts de joueurs
Impact du PAS sur le régime fiscal des impatriés ?
Impact du paiement de la commission d’agent par le club pour le compte du joueur (impact d’une convention dite tripartite)
Impact de « l’année blanche » 2018 sur la négociation des salaires 2018 pour les joueurs nouvellement recrutés ou les joueurs sous contrat avec une rémunération nette/nette

Public

Tout public marketing ou juridique en fédération, clubs, chez l’annonceur. Avocats, juristes,
Dirigeant, RH et DAF
Toute personne impactée par la PAS

Durée

1 matinée / 4 heures

Le formateur

"A compter du 1er janvier 2019, l’employeur deviendra le collecteur de l’impôt sur le revenu et versera à ses salariés un revenu net de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Je vous guide et vous donne les clés pour mettre en oeuvre ces changements dans le secteur du sport.”
L'avis du formateur

Voir aussi

Guide des formations 2018